Clause bénéficiaire du PER ou de l’assurance vie : 4 conseils pour bien la rédiger
Pourquoi la clause bénéficiaire est-elle si importante ?
Que ce soit dans un contrat d’assurance vie ou un Plan d’Épargne Retraite (PER) assurantiel, la clause bénéficiaire joue un rôle déterminant. C’est elle qui désigne la ou les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. Une formulation floue ou inadaptée peut entraîner des retards, des conflits ou des pertes fiscales importantes.
Voici nos 4 conseils essentiels pour rédiger une clause bénéficiaire claire, précise et adaptée à votre situation.
1. Comprendre la portée et la flexibilité de la clause
La clause standard, souvent rédigée ainsi :
"Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux",
peut sembler rassurante, mais elle ne convient pas toujours.
Votre situation personnelle, familiale ou patrimoniale peut nécessiter une formulation spécifique.
Prenez le temps de réfléchir :
- Souhaitez-vous protéger prioritairement votre conjoint ?
- Voulez-vous répartir le capital entre plusieurs personnes ?
- Avez-vous besoin de fixer des proportions précises ?
2. Désigner vos bénéficiaires avec clarté
La désignation d’un bénéficiaire est une étape fondamentale. Sans cela, le capital est réintégré à votre succession, perdant alors les avantages fiscaux spécifiques de ces contrats.
Pensez à :
- Nommer un ou plusieurs bénéficiaires en toute clarté,
- Prévoir des bénéficiaires de second rang avec la mention “à défaut”,
- Anticiper l’absence ou le décès d’un bénéficiaire initial.
Une clause en cascade protège votre épargne de l’aléa successoral.
3. Être précis dans l’identification des proches
- Utilisez la qualité (“mon conjoint”) plutôt que le nom propre, pour éviter les erreurs en cas de changement de situation (divorce, remariage).
- Pour les enfants ou autres bénéficiaires, mentionnez nom, prénom, date et lieu de naissance.
- Intégrez la mention “nés ou à naître” pour couvrir tous vos enfants, même à venir.
La précision est la meilleure garantie contre les interprétations litigieuses.
4. Privilégier les pourcentages à des montants fixes
Pour assurer une répartition simple, équitable et adaptée à l’évolution du contrat, utilisez des pourcentages plutôt que des montants en euros.
Par exemple :
“50 % à mon conjoint, 25 % à chacun de mes deux enfants”
Cela évite toute confusion, notamment si la valeur du contrat change.
En résumé
Une clause bénéficiaire bien rédigée vous permet de :
- Transmettre votre capital selon vos volontés,
- Éviter les litiges et les blocages,
- Optimiser la fiscalité de la transmission
